Mentions légales

COORDONNÉES DE LA SOCIETE ÉDITEUR

Le site internet https://consultouest.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société par actions simplifiée CONSULT OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n° B 749 859 377, dont le siège social est situé SARL Unipersonnelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Adresse postale : SARL Unipersonnelle

E-mail : vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou directement à l’adresse email : pascal.lozach@consultouest.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : LOZACH PASCAL.

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR

Le prestataire assurant l’hébergement est :

La société INFOMANIAK NETWORK SA, société anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce de Sarreguemines sous le numéro d’identification des entreprises : B 431 303 775, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marzino 25 – 1227 Les Acacias (Suisse).
Téléphone : 00.41.22.820.35.40

CREDITS PHOTOS

Les photographies reproduites sur le Site proviennent d’AdobeStock

CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE

Le Site a été conçu et réalisé par :

DAHU CREATION, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 900 133 992, dont le siège social est situé 104 Route des Vernes Les Bruns à Theys (38570)

Téléphone : 06.85.20.54.45

E-mail : contact@dahu-creation.com

POLITIQUE COOKIES

La présente politique de gestion des cookies décrit les différents types de cookies utilisés sur le site https://consultouest.fr/ (ci-après dénommé le « Site »).
Nous souhaitons appliquer une politique de gestion des cookies respectueuse du droit à la vie privée et nous engageons, à cet effet, à être transparents quant aux technologies numériques que nous utilisons.
Cette page vous permet ainsi d’être informé et de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment. Aussi, si vous donnez votre accord (consentement), les cookies seront déposés dans les conditions décrites ci-après.

1. QU’EST CE QU’UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre première visite par le serveur du site web que vous visitez. Pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, il permet au site web d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel, mais sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation sur le site web.

L’utilisation de cookies doit répondre à des finalités précises, telles l’amélioration de l’expérience client, la proposition d’un contenu personnalisé ou encore la détermination de la fréquence de visite de l’utilisateur du site internet.

Les cookies ne peuvent, en aucune façon, être utilisés pour extraire d’autres données de votre disque dur, transmettre des virus à votre ordinateur ou saisir votre adresse e-mail.

En tout état de cause, vous serez averti de l’existence des cookies dès votre connexion sur notre Site, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.

2. QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE ?

Nous utilisons plusieurs types de cookies pour le fonctionnement du Site :

1. Les cookies émis par des tiers à des fins de sécurité du site web (utilisation de Google reCaptcha)

Le sevice reCaptcha, développé par Google Inc., permet de distinguer les personnes physiques (humaines) des robots (bots), via l’analyse de leurs comportements sur internet et leurs capacités de reconnaissance de sons, d’images ou de tâches complexes.

Sur notre Site, nous utilisons ce service à des fins de sécurité, pour protéger les entrées de notre formulaire de contact des tentatives de connexion par des robots.

En utilisant ce service, qui utilise plusieurs cookies gérés par Google, vous consentez à la présente Politique de Cookies, à notre Politique de données personnelles ainsi qu’à celle de Google Inc, accessible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

La durée de ce cookie est strictement limitée à la session de travail.

2.  Les cookies sociaux émis par des tiers

Lorsque vous surfez sur notre Site, vous pouvez recevoir des cookies de sites Web gérés par d’autres organisations (cookies de tiers). Ceci est le cas, par exemple, des plugins sociaux de LinkedIn. Il s’agit de parties de la page Web directement générées par ces sites et insérées dans la page visitée. Les plugins sociaux sont utilisés pour partager des contenus sur les réseaux sociaux.

La présence de ces plugins sur le Site implique la transmission de cookies à tous les sites Web gérés par des tiers. Veuillez noter que toutes les informations recueillies par des tiers sont traitées conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de lire les politiques de confidentialité et celles sur les cookies de ces sites tiers. Vous pouvez trouver les politiques de confidentialité et la note d’information sur les cookies des sites de tiers visés sur le Site aux adresses suivantes :

• Politique sur les cookies de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

• Politique de confidentialité de LinkedIn : http://it.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv

D’autres cookies sont émis par des tiers, il n’existe pas de liste exhaustive des cookies de tiers puisqu’elle évolue sans cesse.

3. COMMENT PARAMÉTRER VOTRE ORDINATEUR POUR ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

Par défaut, votre navigateur accepte l’utilisation des cookies présent sur le Site. Toutefois, à tout moment, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur afin d’accepter ou refuser les cookies.

Vous avez la possibilité :

• Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le Site. L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix des cookies via le gestionnaire de cookies situé en bas à droite du site (Tarteaucitron.js).

• Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le Site. Si vous refusez des cookies émis par notre société ou supprimez des cookies déjà enregistrés par notre société, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certains contenus et services sur notre Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, en raison de l’impossibilité pour nos services d’enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez décidé de supprimer ou de refuser.

•Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix des cookies via le gestionnaire de cookies accessible via le gestionnaire de cookies situé en bas à droite du site (Tarteaucitron.js).

Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous pouvez également vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Safari : https://www .apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l’onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).

Mise à jour de la politique sur les Cookies

Nous veillerons à ce que cette politique sur les cookies soit tenue à jour. Nous vous prions de vérifier la version actuelle disponible de temps à autre afin de contrôler si des changements ont eu lieu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour : 03.01.2022

Bienvenue sur https://consultouest.fr/ !

Le respect de votre vie privée est, pour nous, une priorité. Par la présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, que nous vous invitons à lire très attentivement, nous tenons à être le plus transparent possible sur la manière dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter vos données à caractère personnel.

Si, néanmoins, une question subsistait concernant ce document, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : pascal.lozach@consultouest.fr

1. Préambule et champ d’application

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») vous permet de savoir pourquoi et comment la société CONSULT OUEST (ci-après « CONSULT OUEST » ou « nous »), qui édite le site internet https://consultouest.fr/ (ci-après le « Site »), collecte, traite et protège vos données à caractère personnel.

Cette Politique de confidentialité énumère également l’ensemble de vos droits et détaille les moyens dont vous disposez pour en maîtriser l’usage que nous en faisons.

Attachant une importance capitale à la protection de votre vie privée, nous mettons un point d’honneur à vous proposer un service parfaitement conforme au cadre légal de la protection des données personnelles.

Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, en tant que responsable de traitement, à l’égard de tout utilisateur du Site : simple visiteur, licencié, prospect, prestataire et partenaire (« Vous »).

Enfin, à l’occasion de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptibles de voir apparaître des contenus comportant des liens vers des sites web de tiers, notamment au sein de notre rubrique « Actualités ». Nous vous informons que n’avons aucune maîtrise sur les cookies ou autres fonctionnalités utilisées par ces sites web de tiers et que les traitements de données à caractère personnel qu’ils seraient susceptibles de mettre en œuvre ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité.

2.Définition

« Données à caractère personnel ou données personnelles » : désigne toute donnée permettant l’identification, directe ou indirecte, d’une personne physique ;

« Traitement de données » : désigne les opérations réalisées sur les données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, la transmission ou la communication ;

« Responsable de traitement » : désigne l’entité juridique chargée de la détermination des finalités du traitement et des moyens mis en œuvre ;

« Sous-traitant » : désigne l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

3.Identification du titulaire Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est : la société par actions simplifiée CONSULT OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n° B 749 859 377, dont le siège social est situé SARL Unipersonnelle.

Le représentant du responsable de traitement est : LOZACH PASCAL.

Email : pascal.lozach@consultouest.fr

Tél. : 06 85 80 61 01

4. Acceptation de nos règles de confidentialité

En utilisant ou en vous connectant sur notre Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve d’être lié par la présente Politique de confidentialité. Aussi, si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous pouvez décider de ne pas utiliser nos services, et vous ne devez, en aucun cas, nous communiquer vos données à caractère personnel.

5. Type d’informations collectées

Notre activité rend nécessaire la collecte de certaines de vos informations personnalisées. Toutefois, dans le cadre de la délivrance de nos services, nous veillons scrupuleusement au principe de minimisation, duquel il résulte que nous ne nous engageons à collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies au paragraphe 6 ci-après.

5.1 À l’occasion de vos demandes d’informations et de renseignements, via nos formulaires de contact figurant dans les rubriques « Contact » et « Licence de marque » de notre Site

Dans le cadre de vos demandes d’informations, nous collectons certaines de vos données d’identification et de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email et message. Certaines informations sont obligatoires (suivies d’un astérisque) et d’autres facultatives, comme indiqué dans notre formulaire.

5.2 Lors de votre navigation sur le Site

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel.

6. Finalités de la collecte

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à des finalités légitimes, explicites et clairement déterminées. Vos données à caractère personnel peuvent ainsi être traitées pour les seules finalités ci-après exposées :

– pour nous permettre de traiter vos demandes d’informations et de renseignements, de répondre à l’ensemble de vos interrogations concernant notre concept et d’adapter nos offres. Le traitement repose alors sur la poursuite de notre intérêt légitime ainsi que sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD), auquel cas il vous sera possible, tel que prévu à l’article 7 du RGPD, de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;

– pour permettre à nos licenciés de se connecter à notre outil diagnostique via leur compte personnel. Le traitement est alors nécessaire  pour l’exécution du contrat ;

– pour la gestion et le suivi de notre relation commerciale, afin, notamment, de vous fournir un service personnalisé et efficace ainsi que pour la réalisation des tâches administratives et comptables y afférentes. Le traitement est alors nécessaire pour l’exécution du contrat ;

– pour toute autre utilisation susceptible d’améliorer nos services et le fonctionnement de notre Site. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que notre plateforme réponde au mieux aux attentes de nos clients et licenciés, afin de préserver et développer notre activité. Tout naturellement, cette finalité sera poursuivie sans porter atteinte à vos droits et liberté ;

Toute utilisation de données à caractère personnel dans un autre dessein que ceux ci-avant exposés nécessitera votre accord préalable exprès.

7. Destinataires des données collectées

Sachez que nous ne partageons, ni ne vendons ou transférons vos donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales.

Pour des besoins de traitement externe, vos données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants pour la bonne exécution de notre contrat. Nous utilisons des services tiers pour :

– l’hébergement des données à caractère personnel : nous recourons aux services de la société INFOMANIAK NETWORK SA, société anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro d’identification des entreprises : CHE-103.167.648, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marzino 25 – 1227 Les Acacias (Suisse), téléphone : 00 41 22 820 35 40, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales

Étant précisé que, s’agissant de la Suisse, la Commission européenne a pris une décision de d’adéquation, sur la base des dispositions de l’article 45 du RGPD.

Ces prestataires de confiance traiteront vos informations personnelles pour notre compte, selon nos instructions, et conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité. Ces tiers n’auront accès à vos données personnelles que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront par ailleurs tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que CONSULT OUEST.

Conformément aux dispositions légales applicables, nous pouvons être amenés à divulguer à un tiers vos données à caractère personnel si :

– nous y sommes contraints par la loi ou le règlement, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour le bon déroulement d’une enquête ou d’une procédure administrative ou judiciaire de toute nature, en France ou à l’ étranger ;

– devait intervenir une fusion ou acquisition de tout ou partie de CONSULT OUEST par un tiers, ce que vous acceptez ;

– nous devons nous prémunir contre toute atteinte aux droits ou à la propriété de CONSULT OUEST y compris la nécessité de voir la présente Politique de confidentialité respectée.

8. Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Vos informations personnelles peuvent cependant être conservées pour une plus longue durée afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables. Bien évidemment, nous nous engageons à effacer lesdites données à l’issue de ces différentes durées :

Concernant les informations afférentes aux prospects non-clients, les Données sont, en tout état de cause, conservées pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part,  à défaut, tout naturellement, d’une demande de suppression et/ou d’opposition de votre part formulée dans l’intervalle.

S’agissant des informations de nos clients et licenciés, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et, en tout état de cause, seront supprimées, au plus tard, trois (3) après la fin de cette dernière.

9. Sécurité de vos données à caractère personnel

La protection de votre vie privée revêt une importance capitale pour CONSULT OUEST. À  cet effet, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin que soit évité tout incident pouvant conduire à la destruction, l’altération, la modification, l’accès et la divulgation non autorisés des données personnelles que nous détenons. Nous avons notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, mis en œuvre les mesures techniques suivantes : technologie TLS (certificat SSL), chiffrement intégral du Site (données stockées ainsi que serveurs).

Bien évidemment, nos sous-traitants ont également déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

Sur le plan organisationnel, nous avons limité le nombre de personnes ayant accès à vos données personnelles. Leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de CONSULT OUEST qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas leurs obligations.

Toutefois, même si nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de réalisation du risque, aucune mesure de sécurité n’est infaillible et il nous est impossible de vous garantir une sécurité absolue. Aussi, si votre ordinateur est partagé, n’oubliez pas de vous déconnecter ou de changer de session avant de quitter notre service.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, et notamment les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous pouvez, à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, exercer :

– un droit d’information et d’accès, vous permettant, par exemple, de vérifier les données vous concernant que nous conservons ;

– un droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;

– un droit à la limitation du traitement ;

– un droit à la portabilité. Vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;

– un droit d’opposition au traitement ;

– un droit de suppression ;

– un droit de donner des instructions concernant le traitement ultérieur de vos données personnelles après votre décès ;

– un droit de retirer votre consentement. Par exemple, si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (ex, cookies…), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci ;

– un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

Vous pouvez exercer à tout moment les droits ci-dessus listés en nous contactant via l’adresse mail : pascal.lozach@consultouest.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément au RGPD, nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de contestation ou de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mise à jour et modification de notre Politique de confidentialité

Eu égard aux avancées technologiques et compte-tenu des évolutions législatives et règlementaires constantes, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans une telle hypothèse, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité apparaîtra en haut de ce document. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.

Si nous apportons à nos règles de confidentialité des modifications que nous jugeons substantielles, vous en serez tout naturellement tenus informés via un avis publié sur notre Site ainsi que par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous nous aurez éventuellement fournie.

Protection des données

En cours de rédaction.